Le droit administratif et public couvre un large éventail de domaines, notamment la responsabilité administrative, les fonctions et agents publics, l’urbanisme, le droit des étrangers et le droit international. Ces sujets nécessitent une expertise pointue et une compréhension des règles complexes qui encadrent les relations entre les individus et les administrations.
Pour les contentieux en droit administratif et public, les juridictions compétentes incluent les Tribunaux administratifs, la Cour administrative d’appel et le Conseil d’État. Chaque niveau de juridiction permet de contester les décisions administratives ou de faire valoir ses droits face aux autorités publiques.
La transparence est l’une des valeurs fondamentales de notre cabinet d’avocats.
Nous vous informons à chaque étape de l’évolution de votre dossier et vous proposons des solutions claires et adaptées.
La responsabilité administrative peut se définir comme l’obligation pour l’administration de réparer le dommage qu’elle cause à autrui.
Elle est donc une responsabilité civile, non pas au sens où elle serait une responsabilité de droit civil applicable à l’administration, mais où elle conduit au versement de dommages et intérêts à la victime (tout comme par conséquent la responsabilité de droit civil applicable aux personnes privées).
Les fonctionnaires et agents publics disposent de droits fondamentaux qui équilibrent les obligations de leur statut. Parmi ces droits essentiels figurent la liberté d’opinion politique, syndicale, philosophique ou religieuse, ainsi que le droit de grève et le droit syndical.
Ces garanties assurent une liberté d’expression et de participation dans un cadre professionnel réglementé.
Le permis de construire est un acte administratif qui peut parfois être à l’origine de contestations. Le rôle de l’avocat en droit immobilier sera de défendre les demandeurs de permis de construire ou bien au contraire de faire valoir les droits des opposants au permis de construire.
Son rôle est bien souvent déterminant.
L’avocat en droit international, comme son nom l’indique, est une personne qui se spécialise dans le domaine du droit international. Ce domaine se divise en deux groupes. Le premier concerne le droit international public.
Celui-ci rassemble toutes les règles qui régissent les relations entre les États ou les autres domaines du droit public international. Le deuxième groupe est le droit international privé, il s’agit de toutes les règles qui encadrent les rapports entre des personnes privées qui proviennent d’États différents. Dans ce cas, le rôle…
Que ce soit pour des litiges liés à des permis de construire, des recours en matière de droit des étrangers ou des différends concernant des agents publics, un accompagnement juridique spécialisé est essentiel. Cela permet d’assurer une défense efficace et d’obtenir des solutions adaptées à chaque situation.
Avec une expertise en droit international et des compétences en urbanisme, en responsabilité administrative et en droit public, un avocat qualifié vous accompagne tout au long de vos démarches juridiques. Chaque étape est gérée avec soin pour garantir le respect de vos droits et des procédures administratives en vigueur.
Notre cabinet d’avocats est à votre disposition pour vous accompagner dans toutes vos démarches juridiques. Que vous ayez besoin d’un conseil, d’une assistance ou d’une représentation devant les tribunaux, nous mettons notre expertise à votre service.
Faites confiance à notre cabinet d’avocats pour défendre vos droits et protéger vos intérêts. Nous intervenons dans des domaines variés, tels que le droit de la famille, le droit immobilier, ou encore le droit des affaires. Pour toute question juridique, contactez-nous et obtenez des réponses claires et précises adaptées à votre situation.